Le Collectif pour la Protection du Massif de l’Hautil ayant décidé une action en justice contre la Sté Petitdidier (demandant l’arrêt de l’exploitation du site) nous (3 des associations du Collectif) avons déposé avec notre avocat une demande de référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
- Dernier article de Lionel Fréjaville publié le 17 septembre 2009 -
Ce référé (mesure simplifiée destinée aux cas urgents) devait être jugé en juillet, il a été repoussé deux fois à la demande de la société Petitdidier qui a fini par présenter fin août un mémoire en défense de près de 200 pages. Ils estiment que le tribunal de Pontoise n’est pas compétent, jouent sur le fait que la propriété du terrain et l’exploitation se font sur 2 sociétés différentes du groupe Petitdidier, (...)