Le Conseil Général des Yvelines a pris un certain avantage sur le dossier de la déviation de la RD 154 (cf. Nouvelles des Deux Rives n° 81, page 12) : l’Association de défense des intérêts des Vernoliens (ADIV) a été déboutée en appel dans un Arrêt rendu le 18 septembre 2008.
Le maire de Verneuil-sur-Seine et conseiller général du Canton, M. Philippe Tautou considérait aussi que « la réponse sera certainement » définitive et fixée après ce combat juridique.
D’abord et sur le fond, l’ADIV a été déboutée car, selon la Cour administrative d’Appel de Versailles, l’ADIV « n’établit pas que ce projet serait inutile en termes d’amélioration du trafic ». Mais, le Conseil général ne prouve rien non plus, selon l’ADIV. En plus, le commissaire du Gouvernement - sort de rapporteur auprès de la Cour administratif- a négligé trois arguments du fond :
le trafic baisse d’une manière constante mais les évaluations « erronées » de la DDE sont contestables et « stupéfiantes » (+25% du trafic entre 2015 et 2020) ;
en ce qui concerne la bio-diversité, l’ étude d’impact « a été mal faite » selon l’ADIV et cet argument fait penser à la jurisprudence récente qui « a cassé » un Arrêt en appel ;
l’omission de prendre en compte et mentionner le second mémoire en réplique de l’ADIV lors des délibérations au sein de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Certains spécialistes au sein de France Nature Environnement, et avec l’appui d’Ile-de-France Environnement, ont convaincu l’ADIV de la viabilité d’un recours en cassation devant le Conseil d’État. The big bang ! De ce fait, l’ADIV veut se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État contre l’arrêt pris par la Cour administrative d’appel de Versailles et invite tous ses 300 adhérents et ceux qui croient dans le développement durable à résister au « bulldozer administratif » : une grande réunion publique d’information se tiendra le vendredi 28 novembre à 20 h 30 à la salle polyvalente François Pons. Pour permettre cette action juridique auprès du Conseil d’État, l’ADIV a besoin de 6.000 euros avant le 29 novembre prochain.
C’est un classique combat entre le le pot de terre et le pot de fer.
Le chemin reste long... pour Strasbourg ?
Campagne de courriels (déjà commencée), tractage de 4000 feuilles d’information au marché de Verneuil-sur-Seine (les dimanches) et à la Gare les matins et soirs, mailings classiques (300 lettres déjà envoyées), toutes ces actions participent à la grande stratégie de communication de l’ADIV : cette association œuvre pour l’environnement (marches, ateliers, débats) et le cadre de vie dans un contexte de développement durable. Les trois piliers, économique, environnement et social, doivent faire partie de la réponse aux défis de notre société. En outre, l’ADIV fait partie de la commission extra-communale sur l’environnement à Verneuil-sur-Seine ; elle appartient au réseau des associations pour l’environnement dans la Seine Aval. Elle se positionne comme un des interlocuteurs locaux pour les travaux de l’Opération d’intérêt national (OIN) Seine Aval. Dans le passé, elle a fait signer un pacte pour une amélioration de l’environnement à l’échelle locale à tous les candidats « sérieux » pendant les élections municipales de mars 2008. Les élus tels Ph. Tautou, Michel Sorain, maire de Chapet, ont signé ce pacte. Cela étant dit, est-elle composée des « écolos bornés » ? Non, nous répond, Michel Cullin, le président actuel qui trouve son inspiration dans les travaux du Grenelle de l’Environnement et s’appuie sur les études récentes qui démontrent un changement dans la pratique de la logique « tout bagnole ».
Il y a un hic : la déclaration d’utilité publique a été élaborée et adoptée en 2004 par la Puissance publique dans le cas d’une procédure classique. Sur cette légitimité, l’ADIV risque gros car les magistrats du Palais Royal sont « tatillons » sur ce point. Cependant, l’optimisme et la persévérance tendent à faire croire que « le recours en cassation au Conseil d’État réussira ». Un rappel : le recours doit porter sur l’irrégularité du jugement ; si le juge reconnaît l’irrégularité du jugement, le Conseil d’État devient le juge de fond et son jugement est sans appel au niveau national.
Pour l’ADIV, tout commence à zéro sauf que tout cela dépend de la mobilisation de la population dans les Deux Rives et en particulier à Verneuil-sur-Seine. Va-t-on voir encore médiatiser une affaire juridique autour de la forêt de Verneuil au niveau national ? Si l’ADIV gagne ou si elle perd au Conseil d’État (jugement vers 2010 !), le choix sera encore de trancher pour savoir qui détient la « vérité » pour fixer l’intérêt général.
En toute hypothèse, le président de l’ADIV n’hésite pas à dire que « le chemin reste long... même pour aller Strasbourg », siège de la Cour Européenne de Justice. Est-ce un combat inutile pour notre environnement dans une démocratie locale ? L’avenir nous le dira.
Pour plus de renseignements
Une grande réunion publique d’informations se tiendra le vendredi 28 novembre, salle polyvalente François Pons de 20h30 à 21h30.
adiv78480@yahoo.fr
