La présentation du Maire de Verneuil, Philippe Tautou, s’appuyait sur un document réalisé par la société KPMG, énumérant les grands principes de cette nouvelle organisation. La publication fin 2008 du nouveau chiffre officiel de l’INSEE pour le nombre d’habitants à Verneuil (qui devrait dépasser 15 000) autorise en effet notre communauté de communes à devenir une communauté d’agglomération, opération qu’il faudrait mener avant le 31 décembre prochain pour bénéficier pleinement, affirme le Maire, d’une Dotation globale de fonctionnement (dotation de l’Etat) plus avantageuse. La communauté d’agglomération ainsi créée devra s’interroger sur une transformation de ses compétences et sur la refonte éventuelle des statuts existants. En ce qui concerne les quatre compétences obligatoires (lire ci-dessous : Communauté d’agglomération : au moins 50 000 habitants), le maire a parlé de « la réécriture » des compétences « aménagement de l’espace » et « développement économique » et d’une réflexion à mener au cours des deux prochaines années sur le contenu des compétences « politique de la ville » et « politique sociale de l’habitat ». Aucune vision ou projet n’est donc mis en avant à l’heure actuelle, ce qui ne signifie pas qu’il n’y en a pas dans les tiroirs…Pas de quoi, en tout cas pour le moment, avec cette coquille vide, faire rêver les habitants à propos d’un nouvel eldorado communautaire …

Si l’on peut regretter le silence pesant des autres membres du groupe majoritaire (seul le maire s’est en effet exprimé), face à ce qu’il faut bien appeler un monologue, les spectateurs assoupis (et des élus qui visiblement s’ennuyaient) ont pu sortir un peu de leur torpeur grâce à un débat animé entre le maire et l’opposition. Premières salves sous la forme de questions anodines de la part de la liste socialiste, Muriel Condolf en tête : « dans le domaine de l’action sociale, quelles compétences vont être transférées ? » « On ne sait pas, dit le maire, nous avons deux ans pour y réfléchir. C’est un travail complémentaire que l’on doit effectuer ». Puis vient une longue déclaration de Muriel Condolf : « cette décision est une lourde responsabilité, elle engage sur une longue période. » et nécessite, selon elle, « une dynamique locale avec des débats citoyens ». Et de fustiger « des combinaisons de cabinet » et « une gestion au coup par coup » « en lieu et place d’une approche démocratique ».

« Quel bilan de la communauté de communes avez-vous tiré ? ». Bien piètre à ses yeux, avec « un transfert de recettes important alors que les dépenses ont été conservées », dit-elle en citant notamment des dépenses de personnel dont la part serait anormalement élevée. Le Maire voit au contraire dans la communauté de communes, non pas un coût supplémentaire pour Verneuil, mais une « belle opportunité » qui permet de prendre en charge une partie des dépenses. « Avec cette communauté d’agglomération, vous nous parlez d’un gain de deux millions d’euros, ce n’est pas le loto mais presque ! Mais, poursuit Muriel Condolf, quelle garantie avons-nous que la ville récupérera ce qu’elle perd ? » interroge-telle tout en dénonçant le fait même d’anticiper avant le 31 décembre sur le vote d’une loi qui ne sera votée qu’en 2009 !

Les nouveaux élus de la liste « Verneuil-en-scène » (lire ci-contre), soulignant également l’impact de cette décision, se sont lancés dans l’arène pour la première fois, en exprimant deux points de désaccord : d’une part l’absence de concertation, d’autre part le peu de crédibilité de la motivation qui justifie ce changement, à savoir le bénéfice des dotations de l’Etat, alors que l’avenir nous dessine au contraire avec certitude une perte importante de dotations pour l’ensemble de nos communes. « Nous considérons qu’il faut élargir le périmètre actuel de manière concertée avec les communes voisines ». « La communauté de communes n’a pas changé beaucoup de choses, insiste Muriel Condolf ; certes il y a des dépenses partagées comme celle du Parc aux Etoiles, mais le quotidien des populations n’a pas été modifié ». Le Maire de répliquer : « La participation de la population, vous y êtes favorable, moi pas du tout ! Comment voulez-vous expliquer une telle complexité, c’est impossible… Jamais personne n’a fait cela en France, jamais ».

Puis, « c’est comme si vous demandiez à des enfants de deux ans d’avoir une conversation, c’est impossible !!! ». Pauvres Vernoliens réduits à l’état d’éternels mineurs devant l’inaccessible sommet de la connaissance intercommunale ! Il ne reste plus que le ras des pâquerettes ou plutôt le ras des sorghos…Miserere nobis… Mais vite, le réel revient à la charge, notre territoire intercommunal a plein d’atouts, il est très envié, soyons-en fiers : la preuve ? Ces « 600 hectares de terres convoitées », évoquées discrètement dans la conversation…Diable, serait-il là l’Eldorado, le Graal tant convoité qui pourrait nous faire rêver, nous pauvres diables des confins des « zones pyjamas » de la Seine aval, nous qui cherchons désespérément une raison de croire en cette inestimable interco ?

Retour à quelques réalités plus triviales : « Vous êtes tenu, tance Michèle Christophoul, de nous fournir un bilan annuel, ce qu’on n’a jamais eu ! Je me chargerai de vous rappeler à vos obligations légales ! Ce-jour-là, nous aurons un peu plus d’infos ! » « Mais les infos, vous les avez toutes… » répond le Maire toujours imperturbable. « Je vous rappelle vos propos contradictoires d’il y a trois ans : vous nous expliquiez alors, qu’une fois nos 6 communes réunies, Poissy et les autres villes n’hésiteraient pas à nous rejoindre ! ». « La porte n’est pas fermée » dit le Maire et « tout dépend de la volonté des autres villes ». Quant à la volonté des élus, sans surprise, les élus de la majorité ont voté « pour » et les élus des deux autres listes « contre ». Suite de la saga intercommunale au prochain numéro…

Communauté d’agglomération : au moins 50 000 habitants

En France, la communauté d’agglomération (créée en 1999 par Loi Chevènement) est un établissement public de coopération intercommunale qui se situe à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Trois conditions doivent être réunie pour créer cette communauté d’agglomération : Compter un minimum de 50 000 habitants, comprendre une commune d’au moins 15 000 habitants (ou le chef-lieu du département), et être géographiquement d’un seul tenant et sans enclave. La communauté d’agglomération exerce les quatre compétences obligatoires suivantes : développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville. Elle exerce au moins trois compétences optionnelles parmi les compétences suivantes : création ou aménagement et entretien de la voirie et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; assainissement ; Eau ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées. La communauté d’agglomération est soumise au régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Il existe aujourd’hui en France 171 communautés d’agglomération regroupant près de 22 millions d’habitants.