Le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) présente la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués). Il s’agit d’une démarche d’information pour mener une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Sites-Pollués est le portail du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives. Ce site est conçu en

Le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)

partenariat entre l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’IRSN.

Sites-Pollués diffuse les guides méthodologiques nationaux de gestion des sites pollués et regroupe les principaux liens vers les acteurs, la réglementation, les inventaires et les autres données de cette thématique.

Qu’est-ce qu’un site pollué ?

Un site pollué est un site qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours de la période de l’industrialisation massive des pays développés tels la France.

De par l’origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes. De par la loi, il est interdit aussi de céder ou de vendre un terrain pollué. En règle générale, le principe de pollueur payer s’applique dans tous les cas. De ce fait, les anciens entreprises ou établissements pollueurs restent responsables -même pénalement- de cette pollution due à la production industrielle.

Ou se trouve la pollution ?

Localisation géographique : la localisation géographique des sites Basol est désormais possible. L’affichage se fait dans le module de localisation de la base de donnés BASIAL, attaché à BASOL.

En examinant le site Eternit de Vernouillet, on peut obtenir le descriptif du site pollué : "Des remblais avec des déchets amiantés (amiante - ciments, boues amiantées, ...) ont été réalisés sur près de 8 ha environ avant 1976, lorsque l’activité exercée sur le site relevait de la rubrique 89-2 : atelier de broyage, trituration et tamisage de produits minéraux. Le site est clos. Les mesures effectuées dans l’air en période hivernale le 09/10/2002 lors des travaux ont permis de constater des concentrations inférieures à 5 fibres par litre sur toutes les zones contrôlées." Selon une analyse qualitative du 3 juillet 2009, le site pollué couvre une surface de huit hectares ayant de remblais réalisés avec des produits et déchets de fabrication d’amiante ciment évalués à 85 000 m3. Ces déchets ont été déposés en divers endroits du site sur des hauteurs de 3 à 5 m. En fait, une enquête publique s’est déroulée du 21 novembre 2000 au 23 décembre 2000 conduisant à la mise en place des servitudes d’utilité publiques par arrêté préfectoral n° 01-259/DUEL. Ces servitudes visent à la limiter des occupations des terrains ainsi qu’au maintien des confinement et ouvrages de surveillance (bornes, piézomètres) mis en place :

1. à la réalisation ou au maintien du confinement des pollutions par l’amiante, 2. à la réalisation des travaux de dépollution concernant les polluants chimiques (hydrocarbures et métaux notamment) 3. à la mise en place de mesures de surveillance du site par :
 un bornage des zones ou des pollutions résiduelles restant continuees
 des contrôles piézométrique à l’amont et à l’aval hydraulique des zones polluées
 des contrôles dans l’atmosphère des bâtiments et dans la qualité de l’air à l’extérieur des bâtiments
 des visites régulières visant à vérifier le maintien des fonctionnalités des ouvrages de mise en sécurité, de confinement et de surveillance.

Il a été procédé à la déconstruction des bâtiments DALAMI et FIBROCIMENT afin de faciliter la dépollution des terrains sous-jacents.

Un rapport de réalisation des travaux de dépollution a été remis le 24 janvier 2005. A l’issue de deux visite de récolement (confrontation entre le maître d’ouvrage, le polluer et l’autorité régulatrice), il a été constaté que les travaux prescrits avaient été réalisés. Un procès-verbal de récolement a été également signé le 23 juin 2006.

En conclusion, les résultats des analyses dans l’air et l’eau réalisées en 2007 et 2008 révèlent l’absence d’amiante. Par conséquent, les promoteurs du centre commercial ont abouti à l’idée de poursuivre le projet de déplacement du centre commercial Val-de-Seine 1. Cela dit, il est stipulé dans BESOL que le site peut servir uniquement pour deux usages : stockage et parking... et il est clair que l’accès au public nécessite une analyse plus fine afin d’éviter des désagréments... dans une zone qui reste dense, et sera densifiée, sous l’angle de l’urbanisation.

INFORMATION PROVENANT DE BESOL

 Date de la découverte de la pollution : 28/11/1996
 Types de pollution : Dépôt enterré, Sol pollué, Dépôt de produits divers...
 Origine de la pollution ou des déchets ou des produits : Pollution due au fonctionnement de l’installation,
 Année vraisemblable des faits : 1967
 Activité : Produits à base d’amiante (fabrication de) Code activité ICPE : G24
 Zone d’implantation : Habitat : DENSE Industrie : LOURDE
 Utilisation de la nappe : Aucune utilisation connue Utilisation A.E.P., Agriculture/IAA,
 Utilisation actuelle du site : Site industriel en friche.
 Impacts constatés : Captage AEP arrêté (aduction d’eau potable)
 Milieu surveillé : Eaux superficielles, fréquence (n/an) : Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 02
 Usage possible : Parking, stockage produits (entrepôts)
 Mesures d’urbanisme réalisées : Servitude contractuelle Servitude d’utilité publique ; date A.P. : 06/12/2001 Servitude conventionnelle au profit de l’Etat (SCPE)
 Mise en sécurité du site : Interdiction d’accès
 Traitement des terres polluées : Stockage DC1, Stockage DC2, Confinement
 Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site Stockage DC1 Stockage DC2 Confinement sur site

 Retrouvez toutes les actualités et les publications en matière de sites et sols pollués sur le site http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr

*** site : ETERNIT

Localisation : Commune : VERNOUILLET Code postal : 78540 - Code INSEE : 78643 Affichage cartographique : BASIAS - GEOSIGNAL Coordonnées Lambert X : 573494,38 Y : 2440811,41 Référentiel : LAMBERT II ETENDU Précision : COMMUNE (CENTRE) Adresse : 3 rue des Amandiers - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l’exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société ETERNIT il s’agit DU DERNIER EXPLOITANT

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Propriétaire(s) du site : Nom Qualité Coordonnées ETERNIT et CONSEIL GENERAL DES YVELINES PERSONNE MORALE PUBLIQUE