J’ai la nationalité française, dispose d’un passeport français, suis né en France où je vis depuis 63 ans. Récemment j’ai fait une demande de passeport biométrique pour me rendre aux USA.
La mairie m’a communiqué les documents nécessaires à son établissement. A ma grande surprise, il fallait qu’en plus des documents habituels (justificatif de domicile, justificatif d’identité), je produise un document prouvant ma nationalité française, car mes parents étaient nés à l’étranger. Ces derniers ayant été naturalisés français, il fallait donc que je produise le décret de leur naturalisation ou au moins de l’un d’entre eux.
En somme, né en France, et après 63 ans de vie sur le territoire français, muni d’un passeport français, je n’étais pas présumé être français : il fallait que je le prouve ! L’administration invoque le décret 2005- 1726 relatif aux passeports. Même un livret de famille ne suffit pas : il faut prouver la naturalisation de l’un de vos parents s’il est né à l’étranger, point barre. Des dizaines de milliers de français ont ainsi été mis en demeure de prouver qu’ils étaient français : des retraités de l’éducation nationale, des militaires ayant risqué leur vie pour la France, des cadres d’entreprise empêchés ainsi de se rendre à l’étranger, des étudiants qui ne peuvent se rendre à leurs examens, des avocats qui ne peuvent pas prêter serment etc.
Effet rétroactif
A ces Français, on interdit de voyager de circuler, donc de vivre alors qu’ils disposent d’un passeport français ! Avant le décret 2005-1726, ils étaient français, après le décret le sont–ils encore ? Sont-ils des sous français parmi les français parce qu’ils ont des parents nés à l’étranger ? Lamentable, inacceptable et … illégal. Car que dit le code civil ? « La loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’à point d’effet rétroactif » ; L’application de ce décret est de fait rétroactive : vous êtes français et un jour pof vous ne l’êtes plus. Donc vous l’avez été à tort ! Ce déni d’ un principe ancestral du droit français n’a pas l’air de troubler le gouvernement ou son administration . Et pourtant si l’Etat conteste votre nationalité, c’est à lui d’apporter la preuve qu’il s’est trompé et non l’inverse !
Comment ne pas voir que le principe mécanique de ce décret remet en cause chez certains leur appartenance à la communauté nationale ? à leur…… identité nationale ? Comment ne pas voir que ce décret introduit une discrimination entre français qui seraient de première catégorie à deux parents nés en France et d’autres de seconde catégorie frappés de suspicion et qui doivent prouver qu’ils sont français ?
A force de vouloir plaire aux électeurs du Front national et de la partie la plus à droite de la droite on a, depuis 2005, empilé une législation répressive qui avec ce décret atteint la comble de l’absurde.
Je demande solennellement à nos élus de l’Assemblée nationale de revenir sur ce décret inique et honteux. Ils s’honoreraient en le faisant.
(NDLR : Depuis ce matin, selon les journalistes de France-Inter, le Ministère de l’intérieur a passé la consigne aux Préfectures de la jouer plus « souple » lors de l’analyse des cas spécifiques).
