Depuis la mi-mai 2009, deux actes d’abattage d’arbres sans aucune autorisation ont eu lieu à Triel-sur-Seine. Selon un riverain voulant garder l’anonymat, la mairie n’était pas au courant du premier acte délictueux des « gens coupent des dizaines d’arbres même des centenaires, sans panneau de demande d’autorisation, dans un secteur préservé. » Le fait a été évoqué en conseil municipal de juin 2009 mais l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme a botté en touche déclarant ne rien savoir sur l’affaire. A cette affaire s’ajoute un autre fait similaire à l’Hautil : un déboisement illicite sur le chemin rurale n° 111 du Carrefour de la Gaule Rouge. Aucun panneau de permis de construire ou d’autorisation de travaux n’était affiché. Le caractère illicite a été dévoilé et une pétition circule car ces actes non autorisés soient punis.
Atteinte à l’environnement quasi-générale
Selon la loi, une autorisation est exigible en application du Code de l’Urbanisme et de l’Environnement pour toute coupe ou abattage d’arbre dans les espaces boisés classés. Même si les services de Versailles (DDAF, DDE) distinguent entre abattage et élagage...il faut respecter les règles. Nous avons trouvé sur internet la demande simple d’autorisation. (cf. PJ) Pourquoi des propriétaires sans scrupules se comportent-ils ainsi ? Est-ce que Triel suit une tendance nationale ou non ? Ces deux questions méritent d’être posées. En 2007, la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ont constaté 57 858 infractions au droit de l’environnement et plus généralement l’état de droit. En 2007, les militaires de la gendarmerie nationale ont constaté 38 765 infractions au droit de l’environnement, soit un nombre relativement stable par rapport à l’année 2006 (- 1,2 %). 7 444 de ces infractions présentaient un caractère de gravité avéré, elles étaient pénalement qualifiées de crime ou de délit. Les différents faits constatés concernaient principalement des nuisances sonores ou visuelles (12 701 faits), des atteintes à la faune et la flore (6 444 faits) ou encore des atteintes aux milieux (5 878 faits).
Dans environ 13 000 cas, ce n’est pas une atteinte directe à l’environnement qui a été sanctionnée, mais le non respect d’une règle administrative venant encadrer certaines activités ou ayant un caractère préventif. Douze départements, situés majoritairement soit à l’est, soit au sud du pays, concentrent plus du quart (28,39 %) du total des infractions constatées en 2007.
Massacre à la tronçonneuse !
Pour revenir à Triel-sur-Seine et les deux cas qui nous occupent, la mairie, aussitôt alertée, a ensuite envoyé la police municipale pour constater le cas du déboisement à l’Hautil. Mais pour le premier cas, à la lisière de la forêt aucune force municipale n’a été mobilisée. A partir de la rue Octave Mirbeau en allant vers l’intérieur de la forêt (Fontaine aux Fées), certains habitants ont constaté une curieuse façon de faire le nettoyage de printemps. Laissons la parole à un voisin de l’indélicat : « Je m’inquiète de la déforestation, qui est entrepris juste derrière ma maison par des gens insensibles à l’écologie... qui tronçonnent des dizaines d’arbres, même ceux ayant plus de 100 ans... et cela sans avoir une autorisation de la part des autorités car il s’agit d’un secteur relevant de la loi pour préserver les arbres et surtout il faut une affichage en Mairie. Rien de cela n’a été fait ! »
Les voisins ont alerté les services techniques à Versailles. En attendant la réaction officielle de la mairie et de la DDAF, le constat est accablant : rien ne sera comme avant. Les photos ci-dessus indiquent les arbres qui venaient de tomber. La forêt était complètement obstruée par des arbres et branches tombées sur le chemin risquant de blesser les passants. Il est inadmissible que des indélicats soient dans la possibilité de faire cela. La loi doit être respectée par tous ; c’est le principe de l’état de droit.
Est-ce que dans ce cas d’espèce, le propriétaire a des visés pour construire un lotissement car le Plan local d’urbanisme prescrit l’obligation de construire à la distance de 50 mètres de la forêt ? C’est une drôle façon de grignoter l’Hautil pour une poignée de mètres carrés de béton de plus. Quant au droit de propriété, il est « inviolable » tant que le droit est respecté et dans le cas ci-dessus ce dernier est loin d’être suivi au pied de la lettre.
Route en bitume provenant des déchets du chantier départemental
Non seulement la déforestation sauvage est permise mais l’édification d’une route en bitume a été commencée donnant sur le chemin rural n° 111 du Carrefour de la Gaule Rouge.
La forêt de l’Hautil, lieu symbolique et des enjeux fonciers depuis des lustres, est actuellement grignotée progressivement. Un riverain explique la méthode : « Sur une surface importante, environ 70 % des arbres des parcelles concernées ont été abattus (de 3 000 à 4 000 m² ?). Le sous-bois a été en grande partie dessouché : les cépées de châtaigniers concernées ont été définitivement anéanties. »
Début juillet, le propriétaire en question a construit un soubassement de route d’environ 50 m de long sur 4 m de large et de 20 à 30 cm d’épaisseur. Le matériau utilisé, de type bitumineux et compacté au rouleau compresseur, est constitué, selon les dires mêmes de l’intéressé, de la couche de roulement de la rue Paul Méyan que le Conseil général a remplacée fin juin. Cette route emprunte l’axe médian du terrain, le divisant en deux parties.
Pour un riverain, il s’agit de la mise à sac d’un site forestier, au surplus classé « espace naturel sensible ». Aujourd’hui, par la construction d’une route, ce saccage révèle sa vraie nature : « Une volonté d’urbanisation, coûte que coûte, au mépris de toutes les règles et en prenant l’administration de vitesse. »
Ayant interpellé les administrations (DDAF, DDE… mairie), les riverains demandent au maire de Triel-sur-Seine « d’intervenir très rapidement afin de faire cesser ces graves infractions et d’obtenir que le site soit remis en état puis retrouve sa destination initiale de zone naturelle forestière et l’ensemble de ses fonctions biologiques. » En attendant le retour de vacances du maire de Triel, ce dossier reste en suspens !
