Comme vous l’avez encore constaté aujourd’hui, avec le déroulement de cette séance publique, je me suis inscrite, pendant l’intérim que j’assume depuis le 26 mai aux termes de la loi, dans la stricte continuité de l’action de Pierre Bédier, et dans une totale confiance au remarquable travail effectué par les services, en application des objectifs fixés par notre assemblée.

J’ai géré les affaires courantes, j’ai veillé au fonctionnement normal de l’administration, en rencontrant d’ailleurs personnellement tous ses cadres dirigeants.

Les séances publiques du 29 mai et celle d’aujourd’hui, la commission permanente du 19 juin se sont déroulées comme prévu, je n’ai retiré ni ajouté de ma propre initiative aucun rapport, et n’ai pris aucune nouvelle décision engageant la collectivité.

Je n’ai pas non plus freiné la moindre décision, et personne ne peut sérieusement affirmer, comme j’ai été peinée de le lire récemment, que le fonctionnement régulier de l’administration a été affecté par ce bref intérim, ni que des dossiers auraient pris du retard à cause de moi. Et comme vous l’avez souhaité, j’ai convoqué notre assemblée le 3 juillet prochain, pour procéder à l’élection du nouveau président du Conseil général.

TOUTEFOIS, j’ai été amenée à entrer dans les détails d’un dossier particulièrement important pour notre département, celui du projet de circuit de Formule 1 à Flins-Les Mureaux.

En effet, beaucoup d’interrogations se sont fait jour suite au départ de Pierre Bédier, et les détracteurs du projet comme les médias m’ont bien évidemment sollicitée.

C’est un dossier aussi fourni que complexe, que j’ai découvert, n’ayant jamais eu à en connaître auparavant, ce qui n’a rien d’étonnant compte tenu de mes délégations.

Interpellée par les opposants au projet, je me suis rendue sur place, pour écouter leurs arguments et me forger mon opinion. Je remercie à cet égard très chaleureusement Jean-François Bel, Serge Thibault et Michel Vignier, qui ont eu la gentillesse de m’y accompagner.

Je me suis rapprochée de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie pour disposer d’une synthèse de sa position, et j’ai fait le point sur l’état d’avancement du dossier. C’est cet état des lieux que je souhaite faire devant vous, comme je souhaite vous partager les interrogations qui sont les miennes.

Trois constats, tout d’abord :

1er constat : aujourd’hui, le problème des captages d’eau présents sur le site et de leur périmètre de protection n’est pas encore résolu. Après un premier rejet, une nouvelle convention a été adressée fin mai à La Lyonnaise des Eaux, qui ne l’a, à ce jour, ni étudiée ni validée.

2ème constat : les fouilles d’archéologie préventive ont démarré très rapidement. Plusieurs centaines de mètres de tranchées ont été creusées, sans que l’état initial, pièce constitutive du dossier d’étude d’impact, qui comprend notamment l’inventaire de la faune et de la flore, ait été préalablement constaté. Ceci constituera immanquablement une fragilité juridique du dossier, qui ne manquera pas d’être exploitée au contentieux.

3ème constat : outre l’hostilité du Conseil régional, plusieurs collectivités locales limitrophes, et plusieurs élus locaux sont opposés au projet (les maires d’Evecquemont, Mézy sur Seine, Juziers, Issou, deux maires-adjoints des Mureaux…).

Ils affirment être les relais d’une partie importante de la population. Par ailleurs, les collectifs ont été rejoints par des associations puissantes, comme Goodplanet, WWF et Greenpeace, qui disposent des avocats les plus compétents sur ces sujets. Yann Arthus-Bertrand a notamment cosigné une lettre ouverte et m’a écrit personnellement pour exprimer son opposition au projet.

Ces constats ouvrent sur plusieurs interrogations :

1ère interrogation : même en le réalisant dans une parfaite application des règles de droit, et avec un soin environnemental tout particulier, un circuit de F1 correspond-il à l’image que nous souhaitons donner de notre département ? La Formule 1 a-t-elle de l’avenir au sein même de la compétition automobile ? Pourquoi l’exploitation de ce circuit serait-elle profitable alors qu’elle est déficitaire en Europe ?

2ème interrogation : les difficultés inhérentes au site (proximité de la nappe phréatique), les fragilités du dossier déjà constatées, la nature même de la procédure de révision du SDRIF par une DUP et un décret en Conseil d’Etat, qui feront l’objet d’une instruction très serrée des services de l’Etat, et seront inévitablement attaqués, ne rendent-ils pas illusoires ses chances d’aboutir ?

3ème interrogation : la halte ferroviaire prévue initialement dans le projet ne pourra pas se faire, aux dires de RFF. Sans accès ferroviaire direct, le projet reste-t-il écologiquement exemplaire, s’il faut envisager des norias d’autobus pour acheminer les spectateurs ?

4ème interrogation : est-il judicieux de priver notre département, une fois de plus, d’une centaine d’hectares de terres arables, qui étaient destinés, qui plus est, à l’agriculture biologique ?

5ème interrogation : est-il raisonnable de considérer que le coût global du projet, actuellement estimé à 146 M€, permet d’éviter la saisine de la Commission nationale du débat public ? Ne donne-t-on pas, ce faisant, un moyen juridique de plus aux détracteurs du projet dans le cadre d’un contentieux ? Au contraire, ne faudrait-il pas s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet en sollicitant, en toute transparence, un grand débat public organisé par la CNDP ?

6ème interrogation : d’après les propos mêmes des dirigeants de Renault, que j’ai rencontrés, et même s’ils sont naturellement favorables à la Formule 1 dans la mesure où Renault possède une écurie de compétition, il n’y a pas de rapport entre la création d’un circuit de Formule 1 et le maintien de l’activité industrielle dans la vallée de la Seine.

De leur propre aveu, les deux sujets sont « étanches ». En réalité, l’avenir de l’automobile à Flins réside dans l’accord passé récemment entre Carlos Ghosn et le Président de la République selon lequel Renault développera son véhicule électrique, zéro émission, dans ce site historique, au sein d’un vaste Ecopôle, où seront également effectués la déconstruction et le recyclage des véhicules hors d’usage.

C’est un dossier d’un milliard d’€, un défi technologique majeur, en particulier parce que la technologie des batteries y prend une place prépondérante, et parce que les constructeurs français affichent un retard concurrentiel qu’il faut rattraper.

Sachant cela, ne faut-il pas, pour préserver et développer l’emploi dans la Vallée de la Seine, pour engager vigoureusement le département dans l’industrie éco-responsable, ne faut-il pas consacrer les sommes prévues pour le circuit de F1 à l’accompagnement de ce projet d’ampleur nationale ?

Je n’ai pas eu le temps matériel de bâtir un dossier, mais il faudrait examiner avec le ministère de l’industrie et la DIACT, comment le Conseil général pourrait y participer au maximum de ce que permet le droit national et communautaire.

Des négociations avec Bruxelles sont en cours pour définir les modalités d’un nouveau zonage des aides à finalité régionale, avec la création d’une Prime à l’aménagement du territoire « verte », qui permettra aux collectivités d’abonder les projets conformes aux exigences du développement durable.

Peut-être pouvons-nous aller plus loin dans l’aide à la recherche et au développement, dans notre participation aux pôles de compétitivité, ou consentir aux industriels des avances remboursables, dans le cadre des prêts à l’industrialisation.

Enfin, n’oublions pas, tu me le rappelais tout dernièrement, cher Yves Vandewalle, que le développement des transports en commun dans le Grand Paris nécessitera une forte implication politique et financière du Conseil général. Il ne sera pas question d’éluder cet enjeu crucial pour les habitants des Yvelines.

Voilà, mes chers collègues.

J’ai conscience de poser de graves questions sans pouvoir y apporter de réponses. Je n’en ai pas eu le temps et je n’en aurai pas l’occasion. Bientôt, certains d’entre vous devront s’y atteler.