Une enquête d’utilité publique est actuellement en cours (jusqu’au 9 mars 2009) à la mairie de Vaux sur Seine visant à recueillir les avis des habitants et des riverains sur le déclassement de 25 hectares de forêt actuellement situés en zone N.E.B.C. (espace naturel boisé et classé). Un « dossier » d’accompagnement (dossier de révision du PLU) est joint à cette enquête qui présente un « projet de réaménagement » prévoyant le défrichement et le comblement des fontis (trous se formant en surface suite à l’effondrement d’anciennes galeries de mines) par une entreprise.
Analyse de ce projet mal ficelé
1. De quel projet s’agit-il réellement ? : L’étude objective du dossier accompagnant l’enquête d’utilité publique montre clairement qu’il s’agit en fait d’autoriser l’exploitation d’une décharge de grande envergure (centre d’enfouissement de déchets inertes) par une société privée (Petitdidier et fils) en rasant la forêt existante (qui leur a été vendue par un exploitant forestier de Vaux, M. BUSON). En effet, le dossier présente en détail le fonctionnement d’un centre d’enfouissement de déchets inertes de classe 3. Ce dossier indique d’ailleurs (pages 38-39) une estimation du volume des déchets enterrés où étalés à un million de m3 au total ! On peut dès lors s’interroger sur la communication de la mairie de Vaux sur Seine qui présente ce dossier comme une « réhabilitation » du massif forestier de l’Hautil destiné à l’ouvrir au public (après avoir entièrement détruit et pollué le site !).
2. Pourquoi avoir choisi un site situé dans un espace protégé ? : Le massif forestier de l’Hautil abrite des dizaines d’espèces rares de faune et de flore, certaines espèces sont protégées (il est donc interdit de les détruire, comme par exemple la citrine utriculaire où la roselière à renunculus lingua). Pourquoi alors une société voudrait y implanter un centre d’enfouissement de déchets de grande envergure au lieu d’utiliser un terrain vague situé en rase campagne ? D’autre part, l’on ne peut pas non plus retenir la volonté de combler les fontis puisque ce terrain est situé en zone bleue (danger modéré), qu’il a été foudroyé en 1973 (ce qui limite encore plus les risques puisque les effondrements ont déjà eu lieu) et qu’il pourrait dés maintenant être ouvert aux promeneurs en l’état sans qu’il soit besoin de rajouter des milliers de tonnes de gravats en surface en enterrant les arbres, les plantes et la faune et en supprimant toute vie.
3. Une société opérant déjà dans l’illégalité ? : La société Petitdidier exploite 3 hectares sur le site en question depuis des mois alors qu’il est situé dans un espace naturel protégé. Des dizaines de camions viennent quotidiennement y déverser toute sorte de déchets (gravats, béton, mâchefer, granulats, matières plastiques, rebuts, matériaux de construction pouvant contenir de l’amiante, etc. …) sans qu’il y ait d’autorisation administrative (c’est ce que nous a communiqué la sous-préfecture de Mantes la Jolie). Pour rappel, des textes précis : Code de l’environnement Article L 541-30-1, Code forestier Article L 311-1, Code de l’urbanisme Article L 121-7 encadrent cette activité et exigent des autorisations préfectorales préalables. Il est donc étonnant de voir que la mairie de Vaux sur Seine ne mène aucune action pour faire fermer un site qui opère ouvertement en toute illégalité ?
4. Un dossier où la moitié des données sont manquantes (notamment les données économiques et l’inventaire préalable du site) : La société Petitdidier (qui reconnaît elle-même dans son dossier que le site qu’elle va détruire renferme des espèces rares et des espèces protégées) ne présente pas de projet de reboisement et ne s’engage sur rien en échange de la destruction du site. Il manque dans le dossier l’étude topographique du site, qui a pourtant été réclamée par la sous-préfecture. Il est impératif que soit présent dans le dossier un calendrier précis de reboisement qui n’y figure pas. Il doit également y avoir un devis argumenté du coût des milliers de tonnes de terre végétale, des dizaines de milliers d’arbres (avec leur liste précise et leurs essences), des milliers de plante et des centaines d’animaux devant être réintroduis sur les 25 hectares du site. Le coût total (que l’on peut évaluer au minimum à plusieurs millions d’euros) doit être détaillé dans des devis et cette somme (comme l’exige les normes comptables) doit être provisionnée dans les comptes de l’entreprise Petitdidier. De plus, afin de garantir la bonne exécution de la réhabilitation du site, une garantie bancaire d’un montant correspondant (plusieurs millions d’euros) doit être fournie par Petitdier à la mairie de Vaux afin d’éviter que les habitants de cette commune n’aient à payer de leur poche si l’entreprise était défaillante (dépôt de bilan, cessation d’activité, changement de propriétaire, etc. …). Les aspects économique et technique du dossier sont donc manquants, il doit être retiré pour être recommencé.
5. Une grave série de questions sans réponses : • Comment la société Petitdidier a pu fonctionner sans obtenir d’autorisation administrative ? • Pourquoi a-t-on choisi une réserve écologique comme site d’enfouissement de déchets ? • Pourquoi la mairie de Vaux sur Seine soutient elle un projet de destruction de son patrimoine au profit d’une société privée ? • Quelles seront les conséquences sur la circulation locale d’une décharge de 25 hectares quand l’on voit que celle de 3 hectares provoque déjà un important trafic de poids lourds sur les départementales avoisinantes (ce qui a eu pour effet de détruire le revêtement de la route devant l’entrée du site) ? • Pourquoi le dossier de l’enquête d’utilité publique ne présente pas de projet concret de réhabilitation du site et est principalement constitué par l’explication du fonctionnement d’une décharge de matériaux inertes ? • Pourquoi la société Petitdidier n’indique aucune donnée chiffrée sur les coûts de la réhabilitation ni aucun calendrier dans son dossier ? • Pourquoi un inventaire précis de la faune et de la flore sur le site n’a-t-il pas été réalisé avant de commencer à déboiser et à entasser des centaines de tonnes de déchets ? • Pourquoi aucune étude sur la pollution des nappes phréatiques du fait des matériaux enterrés et du ruissellement des eaux de pluie n’a été réalisée ? • Dans combien de temps la forêt retrouvera t-elle son aspect actuel, sa richesse et sa diversité si ce projet aboutit ? 15 ans ? 25 ans ? 50 ans ? 100 ans ? Jamais ?
6. Une « désinformation » organisée par la mairie de Vaux et par l’entreprise Petitdidier ? : Le fait de donner un « vernis écologique » au projet de raser cette forêt pourrait presque faire sourire s’il ne s’agissait pas de nous priver (nous et nos enfants) de ce site pour des dizaines d’années. Devons nous laisser détruire ce « poumon vert » de l’Ile de France au profit d’une société privée qui opère au mépris de la législation, qui choisit un lieu manifestement inadapté à son activité et qui ne s’engage pas par écrit à remettre le site en état après son « départ » (dont la date est inconnue). Quel message la mairie de Vaux sur Seine veut-elle faire passer en encourageant une société privée qui opère dans l’illégalité au préjudice des habitants de sa commune et de l’ensemble du massif de l’Hautil ?
En conclusion l’on ne peut que s’opposer à un projet aussi mal monté et visant aussi ouvertement à lever la protection dont bénéficie la forêt du massif de l’Hautil pour pouvoir la raser. Nous demandons la fermeture immédiate du site de Vaux de la société Petitdidier qui opère sans les autorisations administratives requises. Nous demandons que soient enlevés les énormes monticules de gravats, mâchefer, béton, granulats et autres matériaux non identifiés qui défigurent le site, aux frais de l’entreprise Petitdidier. Nous demandons l’abandon du projet de déclassement des 25 hectares de notre forêt et que toute future démarche se fasse en concertation avec l’ensemble des élus des communes du massif de l’Hautil, des associations de défense de l’environnement et des habitants du massif.
Le Collectif pour la Protection du Massif
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